- Le transfert de risque de perte ou détérioration à l’acheteur a lieu dès la signature du bon de livraison par l’acheteur ou son représentant.
Protection des mineurs :
L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipule que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le site de Blanville et en renseignant la case adaptée, l’acheteur s’engage à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
Blanville garantit l’usage strictement interne des informations concernant ses clients.
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Tout litige survenu lors de l’exécution de la vente sera soumis au Droit Français. La juridiction compétente sera celle de Montpellier.